ARTICLE 1 - DESIGNATION

www.jeromebrasseur.net est un site de l'auto-entreprise de Jérôme Brasseur
10 rue Isabelle de Portugal, 21000 Dijon

Contact : oeuvre.gourmande@gmail.com

 

ARTICLE 2 - DOMAINE D’APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.jeromebrasseur.net et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

 

ARTICLE 3 - L'OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour toute livraison en France et toutes destinations dans la communauté économique européenne.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Commandez" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur le site www.jeromebrasseur.net constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique et ses clients.

 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

 

ARTICLE 6 - RETOUR DES ARTICLES

Vous disposez d'un droit de retour de 2 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, il vous suffit de nous contacter afin que nous vous envoyons un bon à coller sur votre colis. Aucun frais ne vous sera demandé. 

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte les demandes incomplètes.

 

ARTICLE 7 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email

 

ARTICLE 8 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais, les expéditions se feront le lundi et vendredi. Après mise en livraison, votre commande est livrée après 5 jours maximum. Ce délai s'entend pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

 

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement des produits achetés auprès de jeromebrasseur.net est payable en totalité à la commande. Le règlement des produits se fait par carte bancaire en ligne, par Paypal, ou par chèque que vous nous transmettrez avec une copie de votre bon de commande à:

Jérôme Brasseur
10 rue Isabelle de Portugal
21000 Dijon – France

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par ces organismes. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d'expiration) sont cryptées et ne circulent pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

 

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES

L’adhésion au site jeromebrasseur.net, conduit le client à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données  nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Jerome Brasseur avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : ????

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
 

ARTICLE 13 - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce.